Conditions générales de vente ZEBRA STRIPES SRL (Momentum)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par la société Zebra Stripes SRL, agissant sous le nom commercial Momentum. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Zebra Stripes SRL (Momentum) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de paiement accepté.

Article 1 bis : Limitation d’âge

La société Zebra Stripes SRL (Momentum) n’accepte que des clients remplissant les conditions légales de capacité.

Pour l’achat de produits digitaux (tels que e-books, templates, outils ou formations en ligne), l’âge minimum requis est de 16 ans, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de consentement aux services numériques.
Pour l’accès aux services proposés par la société (tels que le coaching, les ateliers, séminaires ou accompagnements), l’âge minimum requis est de 18 ans, afin de garantir que le client dispose de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat engageant.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu proposé n’est pas de nature choquante, il est destiné à un public mature, capable d’appréhender les implications et les responsabilités liées à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise.

Toute inscription à la newsletter ou tout achat effectué en violation de ces conditions sera annulé dès que ce fait sera porté à notre connaissance. Le cas échéant, le client sera immédiatement remboursé et l’accès au(x) produit(s) digital(aux) ou service(s) concerné(s) sera révoqué.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site exploité par la société Zebra Stripes SRL (Momentum) implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant de valider sa commande, des caractéristiques essentielles du produit ou service, ainsi que des présentes conditions générales, et déclare expressément les accepter.

La validation de la commande, quel que soit le moyen utilisé (plateforme de paiement sécurisée, virement, ou tout autre moyen accepté), vaut conclusion ferme et définitive du contrat de vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services proposés par la société Zebra Stripes SRL (Momentum) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la base du taux de TVA applicable en Belgique (21 %), sauf dispositions légales particulières.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Pour les produits digitaux, aucun frais de port ou de livraison ne s’applique. En cas de services nécessitant des frais supplémentaires (par exemple, frais de déplacement ou d’organisation pour des ateliers en présentiel), ceux-ci seront indiqués clairement avant toute validation de commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les cartes bancaires doivent être valides et autorisées pour les transactions en ligne. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues lors de leur transmission.

La société Zebra Stripes SRL (Momentum) ne peut être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement du système de paiement de Stripe ni de l’utilisation frauduleuse d’informations bancaires si celles-ci n’ont pas été communiquées à Stripe de manière sécurisée.

Article 5 : Livraison / Accès aux produits digitaux

Les produits digitaux proposés par la société Zebra Stripes SRL (Momentum), tels que les e-books, templates et autres fichiers téléchargeables, sont disponibles immédiatement après la validation du paiement. L’accès se fait soit via un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email, soit directement depuis le compte client si disponible.

Aucune livraison physique n’est effectuée. Le client est responsable de la sauvegarde et de l’utilisation correcte des fichiers téléchargés. En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, la société s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement ou à rembourser le produit conformément aux conditions de remboursement prévues à l’article 7.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles pour :

La gestion de vos commandes et de votre compte client ;
L’envoi d’informations, newsletters et offres promotionnelles concernant nos produits et services.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications marketing en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email.

Vos données sont conservées de manière sécurisée et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour la gestion de votre commande ou dans le respect de la législation en vigueur.

Article 7 : Garanties et remboursement

Pour les produits digitaux :

Tous nos produits digitaux (e-books, templates, outils en ligne) sont livrés immédiatement après le paiement.
En raison de la nature digitale de ces produits, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de non-livraison ou de défaut technique empêchant l’utilisation du produit.
Si un problème survient, le client peut contacter Momentum pour obtenir une assistance ou un remplacement du produit concerné.

Pour les services (coaching, ateliers, séminaires) :

Toute annulation doit être signalée au moins 3 jours avant la prestation pour bénéficier d’un remboursement partiel ou d’un report.
En cas d’annulation tardive, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel avec Momentum.

Article 8 : Informations sur la société ZEBRA STRIPES SRL (Momentum)
La société Zebra Stripes SRL, exploitant le nom commercial Momentum, est une société de droit belge dont le siège social est établi à :

Avenue de Janvier 8 Boîte 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Numéro d’entreprise (BCE) : 0784.946.665
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0784946665
Adresse email de contact: nina@zebrastripes.be ou info@momentumflow.co

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